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Mentions légales

En vertu de l’article 6 IIIème de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite « LCEN »), il est précisé aux utilisateurs du site Internet  https://www.urubufilms.net l‘identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Editeur du site 

Dénomination sociale : URUBU FILMS SAS

Représentant légal : M. François COMBIN, Président Directeur Général

Société par actions simplifiée au capital de 15 000 €

RCS : Paris 534 715 560

Siège social : 38 rue d’Enghien 75010 Paris

Directeur de publication

François COMBIN, Président Directeur Général

Hébergeur

Dénomination sociale : ONLINE

Représentant légal : M. Cyril POIDATZ / M. Arnaud BRINDEJONC DE BERMINGHAM

Société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 €

RCS : Paris 433 115 904

Siège social : 8 rue de la ville-l’évêque 75008 Paris

Créateur du site – Webmaster

Dénomination sociale : Arsenal Production

Représentant légal : M. Ludovic Arnal

Conditions Générales d’Utilisation

Date de mise à jour : 20 juin 2019

L’utilisation et la navigation sur le site https://www.urubufilms.net implique l’acceptation pleine et entière, autrement dit sans réserve, des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. La société URUBU FILMS SAS vous invite donc à les lire attentivement et de manière régulière.

  • Définitions :

  • « Conditions Générales d’Utilisation ou  CGU » : Désignent l’ensemble des stipulations prévues aux présentes permettant de renseigner les Utilisateurs sur les modalités d’utilisation du Site Internet apparentant à la société URUBU FILMS SAS.

  • « Site Internet » : Désigne un fichier ou un ensemble de fichiers hébergés  sur un serveur et accessible via Internet par le biais d’une adresse URL.

  • « Utilisateur » : Désigne toute personne qui utilise le Site Internet et les services qui y sont afférents.

  • « Contenus » : Désignent l’ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site Internet, notamment les textes, les images et les vidéos ( liste non limitative).

  • « Données à caractère personnel » : Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. ( Article 4 .1) du RGPD). 

  • « Traitement de données » : Désigne la moindre action opérée sur des données personnelles, tel que la collecte, la modification, la conservation etc. (Article 4. 2) RGPD)

  1. Objet et étendue des Conditions Générales d’Utilisation ( « CGU »)

Le site Internet https://www.urubufilms.net est la propriété exclusive de la Société URUBU FILMS SAS.  Il constitue à ce titre une œuvre de l’esprit originale protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le client et tout autre personne ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des élément ou travaux du Site.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer les règles d’accès et les modalités d’utilisation des Services et Contenus proposés sur ce site que l’Utilisateur reconnaît accepter du seul fait de sa connexion.

  1. Accès et disponibilité du Site

La société URUBU FILMS SAS met tout en œuvre pour offrir à l’Utilisateur des outils accessibles mais n’est tenue que par une obligation de moyen. De ce fait, elle ne peut être responsable des conséquences de toute interruption temporaire ou définitive du Site pour toute raison notamment technique ou éditoriale ( maintenance ou mise à niveau) permettant d’assurer le bon fonctionnement du Site qui utilise la technologie Java Script. La société URUBU FILMS SAS s’efforcera tout de même de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

  • De tout défaut technique, retard, erreur, omission, suppression et/ou de tout problème ne permettant pas à l’Utilisateur d’accéder au site qui est lié à l’encombrement des réseaux et/ou des systèmes informatiques, à une défaillance des fournisseurs d’accès à Internet, à l’intrusion de tiers non autorisés, à la contamination par des éventuels virus circulants sur ledit Site et au matériel informatique et aux logiciels sur lesquels elle n’a aucun contrôle 

  • Du fait de l’interruption ou de l’altération de la qualité du Site due à la survenance d’un cas de force majeure.

  • De l’inexactitude des informations disponibles sur le Site, ni de l’utilisation ou de l’interprétation qui en est faite par l’Utilisateur.

  • De tout dommages matériels liés à l’utilisation du Site.

De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent ne contenant pas de virus, avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

  1. Modification du Site et des Conditions Générales d’Utilisation

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société URUBUS FILMS SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site Internet, notamment les textes, les images, graphismes, logos, vidéos, icones et sons et de manière plus générale l’architecture et l’arborescence de ce dernier. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable  d’URUBU FILMS SAS.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie en justice conformément aux dispositions des articles L .335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

  • Marques

La marque de la société URUBU FILMS SAS ainsi que les logos figurants sur le Site Internet est une marque déposée et enregistrée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et est à ce titre protégé  par la propriété industrielle. Toute reproduction et représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos sur quelque support que ce soit effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation préalable de la société URUBU FILMS SAS est strictement interdite.

Ces actes illicites engagent la responsabilité de l’Utilisateur et sont passibles d’entrainer des poursuites judiciaires pour contrefaçon conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

Il est nécessaire de rappeler que toutes les autres marques, figuratives ou non, apparaissant sur le Site Internet de la société URUBU FILMS SAS sont également protégées par la propriété intellectuelle et ne peuvent à ce titre pas faire l’objet d’une reproduction par un ou plusieurs tiers.

  • Bases de données

Les bases de données de la société URUBU FILMS SAS figurant sur le Site sont protégées par le droit d’auteur et le droit sui generis du producteur de la base de donnée au titre des articles L112-3 et L341-1 du Code de la propriété intellectuelle.  Toute reproduction, extraction et/ou réutilisation d’une partie substantielle du contenu de ces bases de données sans l’autorisation préalable et écrite de la société URUBU FILMS SAS est strictement interdite.

Ces actes illicites engagent la responsabilité de l’Utilisateur et sont passible d’entrainer des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon et/ou concurrence déloyale/ parasitisme.

  1. Responsabilité

La société URBUS FILMS SAS décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou d’exploitation abusive et/ou illicite de tout ou partie de son Site. De même, elle ne saurait être responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site incluant notamment toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter quelconque équipement informatique ou tout autre bien.

Bien que la société URUBU FILMS SAS s’efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur son Site, elle ne saurait également être tenu pour responsable de toute erreur ou omission.

La société URUBUS FILMS SAS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.urubufilms.net.

  1. Gestion des données à caractère personnel

  • Droit applicable

La société URUBU FILMS SAS respecte la législation et la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles à savoir :

  • Le décret n°2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

  • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté le 14 avril 2016 par le Parlement européen et applicable depuis le 25 mai 2018, abrogeant la Directive 95/46/CE.

  • Consentement au traitement

La navigation sur les différentes pages du Site Internet peut s’effectuer sans que l’Utilisateur ait besoin de saisir des informations nominatives. Toutefois pour accéder à certains services fournis par le Site ( tel que le remplissage et la soumission d’un formulaire de contact) il sera parfois nécessaire  à l’Utilisateur de fournir des données à caractère personnel le concernant, telles que ses nom, prénom et coordonnées personnelles en ce compris des adresses email, afin que la société URUBU FILMS SAS  puisse prendre en compte et répondre à sa demande.

Ces données feront l’objet d’un traitement par URUBUS FILMS SAS, l’Utilisateur étant informé ci dessous de l’intérêt légitime justifiant ce traitement,  de sa durée, de l’identité du responsable de traitement, de l’existence de droits reconnus à l’Utilisateur et de l’existence d’un éventuel transfert de données personnelles vers un état tiers ( en dehors de l’Union européenne).

  • Responsable du traitement

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site de l’Utilisateur, le responsable de traitement des données personnelles est URUBU FILMS SAS présidé par François COMBIN, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, URUBU FILMS SAS s’engage à  respecter le cadre des disposition légales en vigueur telles qu’énoncées ci dessus. Il lui appartient à ce titre d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses clients à partir de la collecte de leur consentement une information complète sur le traitement de leurs données  personnelles et de maintenir un registre des activités de traitement conforme à la réalité ( Article 30 RGPD).

A chaque fois que la société URUBU FILMS SAS traite des données personnelles elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalité pour lesquelles elles sont traitées.

  • Finalité des données traitées

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site Internet notamment la collecte de diverses informations via le formulaire de prise de contact  (nom, email, société) ont pour seules finalités de permettre à la société URUBU FILMS SAS d’assurer le bon fonctionnement du Site et de répondre aux requêtes de l’Utilisateur par le biais du formulaire de contact du Site. La société URUBU FILMS SAS ne commercialise donc pas les données personnelles de ses Utilisateurs qui sont uniquement utilisées par nécessité.

Par ailleurs, la société URUBU FILMS SAS ne collecte aucune données sensibles.

Du fait du remplissage et de la soumission du formulaire de contact, l’Utilisateur consent au traitement de ses données personnelles dans ce cadre strict.

  • Durée du traitement

Conformément à l’article 4.5 de la loi informatique et liberté de 1978 modifiée et l’article 5. e) du RGPD, les données à caractère personnel doivent être conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Au regard de ces dispositions, les données personnelles collectées par la société URUBU FILMS SAS sont susceptibles d’être conservées pendant un délais de 3 (trois) ans.

Au terme de la réalisation de cet objectif les données doivent être effacées, archivées ou faire l’objet d’un processus d’anonymisation des données afin de rendre impossible la « ré-identification » des personnes. Ces données n’étant plus à caractère personnel peuvent ainsi être conservées librement et valorisées notamment par la production de statistiques.

  • Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.urubufilms.net/ disposent des droits suivants :

  • Droit à l’information : L’Utilisateur doit être informée de l’identité du responsable de traitement, de la finalité poursuivie par le traitement, de transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un Etat non membre de l’Union européenne et de la durée de conservation de ses données.

  • Droit d’accès et de communication (article 15 RGPD) : Toute personne physique justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un traitement de données à caractère personnel en vue d’obtenir :

  1. La confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou ne font pas l’objet dudit traitement

  1. Des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées

  1. Les information relatives au transfert de données à caractère personnel

  1. La communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui la concernent ainsi que toute information disponible quant à l’origine de celles-ci.

Une copie des données à caractère personnel est délivrée à l’intéressé à sa demande. La société URUBU FILMS SAS peut subordonner la délivrance de cette copie au paiement d’un somme qui ne peut excéder le coût de la reproduction.

La société URUBU FILMS SAS peut également s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

  • Droit de rectification (article 16 RGPD) : Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger de la société URUBU FILMS SAS que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

  • Droit à l’effacement / Droit  « à l’oubli » (article 17 RGPD) : L’Utilisateur à le droit d’obtenir de la société URUBU FILMS SAS, l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant.

  • Droit à la limitation du traitement ( article 18 RGPD) : Tout Utilisateur peut demander à la société URUBU FILMS SAS de limiter l’utilisation de ses données personnelles

  • Droit à la portabilité des données ( article 20 RGPD) : Les Utilisateurs ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’ils ont fournis à la société URUBUS FILMS SAS, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

  • Droit d’opposition (article 21 RGPD) : L’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant a sa situation, à un traitement de données à caractère personnel le concernant. Dans ces conditions, la société URUBU FILMS SAS ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et libertés de l’Utilisateur.

  • Droit à la mort numérique : L’utilisateur a également la possibilité d’adresser des instructions spécifiques concernant l’utilisation de ses données personnelles après sa mort conformément à l’article 63 de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.  Dès que la société URUBU FILMS SAS prend connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instruction de sa part, elle s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite avoir plus de précisions sur l’utilisation de ses données personnelles ce dernier peut contacter URUBU FILMS SAS  à l’adresse suivante :

SAS URUBU FILMS – DPO, François Combin

38 rue d’Enghien 75010 Paris

contact@urubufilms.net

Les demandes de l’Utilisateur devront être présentées par écrit ou par mail, signées, accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. Les demandes devront également préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

  • Destination du traitement de données

La société URUBUS FILMS SAS s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses Utilisateurs vers un pays tiers situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’Utilisateur.

La société URUBU FILMS SAS s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

  • Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et de stockage électronique n’est complétement sûre. La société URUBU FILMS SAS ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si un incident ou une brèche de sécurité impactant la confidentialité des informations de tout Utilisateur est porté à la connaissance de la société URUBU FILMS SAS, celle ci devra dans les meilleurs délais informer l’Utilisateur et lui communiquer les mesures de correction prises.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, la société URUBU FILMS SAS utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tel que par pare-feu.

  • Gestion des cookies

Un « Cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis au navigateur de l’Utilisateur et enregistré sur son terminal (ordinateur, tablette, smartphone) par un Site Internet sur lequel il se connecte. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, son fournisseur d’accès à Internet, son système d’exploitation ainsi que la date et l’heure de l’accès. Les Cookies permettent ainsi aux émetteurs, pendant leur durée de validité (13 mois), de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que celui ci accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Les Cookies n’identifient cependant pas personnellement les Utilisateurs, mais uniquement le navigateur du terminal de réception et ne risquent en aucun cas de l’endommager.

La société URUBU FILMS SAS est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite sur le site, telles que les pages consultées ou les recherches effectuées en utilisant des Cookies. Ces informations permettent à la société URUBU FILMS SAS d’améliorer le contenu de son Site Internet et de la navigation de l’Utilisateur.

Toutefois, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider si il souhaite ou non d’accepter les Cookies de manière à ce que ces derniers soient enregistrés dans son terminal ou au contraire qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 14 avril 2016 et à la Directive « Paquet Télécom » 2009/140/CE du 25 novembre 2009, le simple paramétrage du navigateur de l’Utilisateur pour s’opposer au dépôt de Cookies ne suffit pas. En effet, les Utilisateurs  doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l’insertion de Cookies. C’est à ce titre que la société URUBU FILMS SAS s’engage à remplir son obligation d’information en recueillant le consentement des Utilisateurs pour l’installation de Cookies par le biais d’un bandeau leur indiquant également les finalités et les moyens de s’y opposer.

  

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou dans son navigateur, ou si il supprime ceux qui y sont enregistrés la société URUBU FILMS SAS l’informe que sa navigation et son expérience sur le Site Internet peuvent être limités. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.urubufilms.net/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître à des fins de comptabilité technique le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant la société URUBU FILMS SAS décline tout responsabilité  pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des Services éventuellement proposés.

A tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies conformément à l’article 7 du RGPD.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Instagram et Vimeo figurant sur le Site Internet, et si l’Utilisateur accepte le dépôt de Cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet, ces réseaux sociaux peuvent également déposer des Cookies sur les terminaux des Utilisateurs.

8.   Liens hypertextes

Le Site Internet https://www.urubufilms.net/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres Sites. Cependant la société URUBU FILMS SAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des Sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9.  Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.urubufilms.net/ est soumis au droit français. Tout désaccord ou litige qui ne trouvera pas de règlement par voie amiable sera soumis aux Tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.

11. CREDITS PHOTO